Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par AUPI Créations (repris sous le numéro d’entreprise 0757.600.880) dont le représentant légal est Bellefroid Pierre. Date de dernière mise à jour : octobre 2020.
Article 2 - Prix et modes de paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et TVA comprise hors frais d’expédition et hors éventuels frais de dédouanement. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de AUPI Créations jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
AUPI Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les modes de paiement sécurisés proposés par AUPI Créations pour régler vos achats sont : Bancontact, Visa, Mastercard et PayPal. Le débit de la carte est effectué à la commande.
Article 3 - Droits de douane
Toute commande passée sur le site www.aupi-creations.com et livrée en dehors des Pays de l'Union Européenne pourra être soumise à d’éventuels taxes ou droits de douane. Ceux-ci sont à la charge du client. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays préalablement à sa commande.
INTRACOMUNAUTAIRE : Vous êtes professionnel avec un numéro TVA intra-communautaire, vous pouvez après vérification de notre part (copie de pièce d'identité et copie des statuts société) passer votre compte client en compte professionnel. Tous les prix seront HTVA. Merci de faire cette démarche avant votre commande par e-mail via info@aupi-creations.com
Article 4 - Commande
Lorsque que vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que notre système d’enregistrement de la commande vaille preuve de la nature de la convention et de sa date.
AUPI Créations se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande, en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Droit de rétractation
S'agissant d'articles confectionnés selon des spécifications ou nettement personnalisés, les dispositions de l'Article VI.53 du Code de droit économique s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur www.aupi-créations.com.
En outre, www.aupi-créations.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent AUPI Créations se réserve le droit de refuser les commandes de minimum 10 articles identiques.
Article 7 - Personnalisation
Les descriptions : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final. La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de AUPI Créations sur la taille et les emplacements des motifs.
Pour les textes à personnaliser, un bon à tirer (BAT) avec le visuel final du projet pour validation avant la mise en production est envoyé par e-mail au client. Deux modifications du projet par le client sont comprises dans le prix indiqué. Un supplément sera facturé par AUPI Créations au-delà de deux modifications demandées par le client. Pour l’impression d’un logo, le client doit obligatoirement fournir un support de type vectoriel.
Le rendu d'une personnalisation sur objet n'est pas l'exact reflet d'une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, AUPI Créations ne pourra en être tenu responsable.
Responsabilité du choix du stickers
Le client a le choix des dessins, images, photos ou autres écritures à placer sur le plexiglas. Cependant, il conserve l'entière responsabilité de la sélection qu'il a effectuée et des demandes d'autorisation ou de copyright dont ses choix seraient frappés.
AUPI Créations n'effectue pas de contrôle et ou de recherche sur les thèmes demandés et ne peut être tenu pour responsable. En d'autres termes, le client conserve la responsabilité du contenu du stickers commandé et reste, seul, civilement responsable.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de livraisons par un transporteur, AUPI Créations ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ATTENTION : L’ouverture du colis et la vérification de la marchandise sont obligatoires avant la signature du bon de livraison présenté par le transporteur. Après signature du bon de livraison, la marchandise sera considérée comme être livrée en état et la garantie sur les dommages ne pourrons être à charge du transporteur.
Délais de livraison
L’expédition des produits s’effectue sous 10 à 20 jours ouvrés. Un délai supplémentaire peut être appliqué pour une commande avec texte à personnaliser. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de fabrication, de préparation et d’expédition de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal. Afin de suivre votre commande, nous vous envoyons un e-mail au moment du départ du produit de notre atelier.
AUPI Créations ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l'expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site www.aupi-créations.com.
Dans le cas d'une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d'interroger AUPI Créations pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
Les colis qui nous seront retournés pour non-réclamation, défaut d'adressage ou tout autre motif dont nous ne pouvons être tenus pour responsables ne pourront donner lieu à aucun remboursement, les colis pourront être réexpédiés moyennant de nouveaux frais d'expédition à régler via une plateforme bancaire ou virement bancaire.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de AUPI Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, AUPI Créations ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aupi-créations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AUPI Créations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AUPI Créations.
Article 12 - Données personnelles
AUPI Créations traite les données personnelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par AUPI Créations pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.